Conditions Générales d’Utilisation
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1. Nature Informative du Portail et Absence de Commercialité
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2. Propriété Intellectuelle et Licence des Données d'Observation
L'ensemble des données de terrain, relevés scientifiques, herbiers cartographiés, analyses d'impacts observés, photographies thématiques d'écosystèmes côtiers, et textes de nature académique publiés sur ce portail constituent la propriété exclusive de PESCA E SPARTERA ou font l'objet d'une licence légitime de diffusion concédée à l'association.
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3. Limitation de Responsabilité Documentaire
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4. Loi Applicable et Juridiction
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